Services juridiques
Découvrez nos domaines d’intervention et nos analyses sur INTERPOL, l’extradition, la remise, les sanctions, le recouvrement d’actifs et les procédures internationales de protection des droits humains.
Analyses juridiques
- Avocat INTERPOL : analyse initiale des Notices rouges, diffusions et demandes à la CCF
- Suppression d’une notice rouge INTERPOL et représentation devant la CCF
- Avocat en extradition pour arrestation transfrontalière et remise
- Avocat en matière de mandat d’arrêt européen
- Avocat en défense pénale internationale pour les affaires transfrontalières
- Qu’est-ce qu’une notice rouge INTERPOL ? Effet juridique et limites
- Comment vérifier si vous faites l’objet d’une notice rouge INTERPOL
- Bureaux centraux nationaux (BCN) d’INTERPOL : rôle, limites et importance pratique
- Diffusion INTERPOL : définition, différences avec une notice rouge et voies de contestation
- Notice bleue INTERPOL : effet juridique, risques liés aux données et voies de contestation
- Notice verte d’INTERPOL : effet juridique et voies de contestation
- Notice jaune : correction et suppression des données après la localisation d’une personne
- Notice argent d’INTERPOL : traçage des avoirs criminels et risques pour la défense
Extradition et remise
- Comment fonctionne l’extradition : de la demande à la décision finale
- Arrestation provisoire et mandats provisoires en matière d’extradition
- Double incrimination dans les affaires d’extradition
- Règle de spécialité après extradition
- Extradition fondée sur un traité : comment le traité change l’affaire
- Extradition ou expulsion : identifier la voie juridique et les garanties applicables
- Extradition ou remise sur mandat d’arrêt européen
- Extradition et double nationalité
- Mandat d’arrêt européen : arrestation, détention et procédure de remise
- INTERPOL et Europol : pouvoirs, données, alertes et recours
Actifs, sanctions et droits humains
- Procédure de plainte du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
- Saisir la Cour européenne des droits de l’homme
- Avocat en sanctions OFAC : désignation, avoirs bloqués, licences et radiation
- Avocat devant la Cour pénale internationale
- Avocat en recherche et traçage d’actifs
- Recouvrement transfrontalier d’actifs
- Avocat en récupération de crypto-actifs : traçage, gel et recouvrement transfrontaliers
- Avocat en matière de gel de compte bancaire
- Avocat en matière d’ordonnance de confiscation
- Confiscation sans condamnation : critères juridiques, garanties et limites transfrontières